Les 100 propositions de Ségoléne Royale "

Le pacte du partie socialiste de Ségoléne Royale ,


A vous de juger !



[color=indigo][b]1. Investir massivement dans l'innovation et la recherche : augmentation pendant le quinquennat du budget de la recherche et des crédits publics pour l'innovation de 10 % par an [...].

2. Mettre en place une politique industrielle capable de préparer l'avenir et de réduire les risques de délocalisations avec la création d'une Agence nationale de réindustrialisation.

3. Soutenir les PME avec la création de fonds publics régionaux de participation et en leur réservant une part dans les marchés publics.

4. Donner la priorité à l'investissement des entreprises avec un taux d'impôt sur les sociétés plus bas si le bénéfice est réinvesti et plus haut s'il est distribué aux actionnaires.

5. Sécuriser le parcours des jeunes créateurs en soutenant la création d'entreprises [...].

6. Réformer l'Etat : un euro dépensé doit être un euro utile. Une décentralisation aboutie. Des services publics de qualité présents sur tout le territoire et accessibles par Internet. La généralisation des logiciels libres dans l'administration.

2 La présidente du pouvoir d'achat garanti

7. Augmenter les salaires :

- Le Smic sera porté à 1 500 €, le plus tôt possible dans la législature.
- Une conférence nationale sur les salaires, les revenus et la croissance réunissant les partenaires sociaux sera organisée dès juin 2007. Cette conférence sera annuelle.

8. Revaloriser immédiatement les petites retraites :
- Les petites retraites seront augmentées de 5 %.
- Le minimum vieillesse sera versé mensuellement.
- Le paiement des retraites de la Sécurité sociale sera rétabli au premier jour de chaque mois.

9. Revaloriser immédiatement de 5 % les allocations aux personnes en situation de handicap.

10. Doubler l'allocation de rentrée scolaire, qui sera versée aux familles en deux fois.

11. Réduire les coûts bancaires [...].

12. Une sécurité logement tout au long de la vie :

- Augmenter les allocations logement de manière à limiter à 25 % le montant des dépenses de logement pour les ménages modestes.
- Construire 120 000 logements sociaux par an.
- Créer un service public de la caution [...].
- Conditionner les avantages fiscaux et les aides publiques à une modération des loyers.
- Remettre à la location les logements vacants spéculatifs [...].
- Encourager l'accès à la propriété par l'extension des prêts à taux zéro. Dans le logement social, les locataires qui ont payé pendant quinze ans leur loyer pourront accéder à la propriété.
- Sanctionner financièrement les communes qui ne respectent pas le ratio moyen d'un pour mille habitants pour les hébergements d'urgence.
13. Mettre en place plusieurs indices des prix reflétant la dépense des ménages (minima sociaux, smic, retraites).

3 La présidente du travail pour tous

14. Conditionner les aides publiques aux entreprises à l'engagement de ne pas licencier quand l'entreprise dégage des profits substantiels et obtenir le remboursement en cas de délocalisation.

15. Moduler les aides aux entreprises et les exonérations de cotisations sociales, en fonction de la nature des contrats de travail, et supprimer le CNE pour faire du CDI la règle.

16. Développer la négociation collective [...]. Sur les 35 heures : ouvrir les négociations pour déterminer comment on peut consolider cet acquis et réduire ses effets négatifs pour les ouvriers et les employés.

17. Créer le droit au premier emploi des jeunes, pour qu'aucun jeune ne reste au chômage au-delà de six mois sans avoir un accès à une formation, un emploi aidé ou un tutorat rémunérés. Ouvrir 500 000 emplois tremplins aux jeunes.

18. Instaurer un plan à taux zéro de 10 000 euros en faveur de chaque jeune.

19. Mettre en place un revenu de solidarité active (RSA) permettant l'amélioration d'un tiers de ses ressources à tout bénéficiaire de minima sociaux reprenant le travail.

20. Renforcer la qualification et la capacité de revenir à l'emploi des salariés menacés de licenciement [...].

21. Mettre en place une sécurité sociale professionnelle permettant à chaque personne privée d'emploi de se voir proposer :
- une rémunération, pendant un an, égale à 90 % du dernier salaire net perçu ;

- une formation qualifiante ;

- une aide personnalisée à la recherche d'emploi ;
4 La présidente de la réussite éducative et culturelle

22. Organiser des Etats généraux des enseignants pour améliorer leurs conditions de travail, assurer la pleine reconnaissance de leurs missions et préparer un plan pluriannuel de recrutement et de formation.

23. Mettre en place un service public de la petite enfance et la scolarisation obligatoire dès 3 ans.

24. Organiser le soutien scolaire gratuit pour tous les élèves grâce à des répétiteurs.

25. Limiter à 17 le nombre d'élèves par classe en CP et en CE1 dans les ZEP.

26. Réviser la carte scolaire pour supprimer les ghettos scolaires et assurer la mixité sociale.

27. Renforcer la présence adulte dans les établissements y compris [...] par la présence d'un deuxième adulte dans les classes.

28. Implanter des classes préparatoires aux grandes écoles dans les quartiers qui en sont dépourvus.

29. Créer des emplois-parents, la généralisation d'écoles des parents et des consultations de médiation familiale pour les aider à conforter leur autorité.

30. Adopter une loi de programmation pour redonner à nos universités les moyens de l'excellence. [...] Renforcer l'autonomie des universités dans le cadre national. Associer les régions à la remise à niveau des universités (bâtiments, logements étudiants...).

31. Créer un service public d'orientation pour que les jeunes soient informés pleinement des débouchés offerts par chaque filière.

32. Créer une allocation autonomie pour les jeunes sous condition de ressources.

33. Engager le chantier national proposé par le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale.

34. Soutenir la création et l'emploi culturels.

35. Inscrire l'éducation artistique et la pratique artistique à tous les niveaux de la maternelle à l'université.

5 La présidente de la sécurité sociale

36. Mettre en oeuvre un plan de prévention et de recherche des maladies graves (cancer, sida, Alzheimer, maladies orphelines).

37. Assurer de façon pérenne le financement de l'hôpital public.

38. Créer des dispensaires, notamment dans les zones rurales.

39. Mettre en oeuvre une carte santé jeune 16/25 ans ouvrant droit à la gratuité d'une consultation par semestre. Contraception gratuite pour les jeunes femmes de moins de 25 ans.

40. Renforcer les moyens de la médecine scolaire, universitaire, et du travail.

41. Réaffirmer le droit à la CMU et sanctionner les refus de soins.

42. Adapter les conditions d'attribution de l'allocation adultes handicapés (AAH) aux maladies évolutives à diagnostic incertain.

43. Mettre en oeuvre une politique de lutte contre l'obésité [...].

44. Rétablir les moyens pour les soins aux étrangers en situation irrégulière.

45. Négocier avec les partenaires sociaux le renforcement de l'indépendance de la médecine du travail.

46. Défendre l'accès aux soins des malades dans les pays en développement, par la promotion de médicaments génériques moins coûteux.

47. Retraites. Ouvrir une large négociation portant sur :

- la fixation d'un minimum de pension garantie s'approchant du Smic,
- la revalorisation des petites retraites,
- la prise en compte du travail pénible et des charges de famille,
- l'augmentation de l'emploi des seniors,
- le mode de financement des régimes spéciaux,
- la remise à niveau du fonds de réserve des retraites.

48. Développer le maintien à domicile des personnes âgées.

49. Augmenter le nombre de places dans les structures d'accueil existantes.

50. [color:3e46=indigo:3e46]Rétablir la civilité :

- Apprendre la civilité aux enfants : des programmes d'éducation au respect de l'autre pour apprendre aux enfants à gérer les conflits par la parole plutôt que par la violence.

- Garantir à chacun de voyager sans crainte dans les transports en commun.

- Mettre en place des gardiens dans tous les immeubles sociaux.
51. Lutter contre les violences scolaires en renforçant la présence des adultes dans les établissements :

- Recruter des surveillants des collèges.

- Doter chaque établissement d'une infirmière scolaire et d'une assistante sociale à temps plein.

52. Etre ferme face aux mineurs violents :

- Prévention précoce de la violence : encadrement éducatif renforcé, tuteurs référents.

- Développer les brigades des mineurs dans chaque commissariat des grandes zones urbaines.

- Prendre des sanctions fermes et rapides (recrutement de juges des enfants, d'éducateurs, de greffiers)

- Solutions nouvelles pour extraire les mineurs de la délinquance :

suppression des peines de prison pour les mineurs en dehors des cas d'atteintes graves aux personnes ; centres éducatifs renforcés, si besoin avec un encadrement militaire.

53. Faire de la lutte contre les violences conjugales une priorité nationale ; loi-cadre sur les violences conjugales.

54. Créer une nouvelle police de quartier pour mieux assurer la sécurité quotidienne :

- Répartition plus juste des effectifs : priorité aux zones sensibles.

- Affecter des policiers expérimentés, mieux rémunérés dans les secteurs plus difficiles.

55. Aider les victimes :

- Faciliter et moderniser le dépôt de plainte : amélioration de l'accueil dans les commissariats, possibilité de déposer plainte via Internet.

- Mettre un avocat à la disposition des victimes de violences graves dans l'heure suivant le dépôt de plainte.

- Répondre au besoin de justice.

56. Doubler le budget de la Justice pour la rendre plus rapide et respectueuse des droits.

57. Faciliter l'accès à la justice des plus modestes :

- Renforcer l'aide juridictionnelle.

- Renforcer les maisons de la justice et du droit.

- Un service public d'aide au recouvrement des dommages et intérêts alloués aux victimes.

58. Protéger les citoyens :

- Assurer la présence d'un avocat dès la première heure de garde à vue.
- Encadrer strictement le recours à la détention provisoire en imposant notamment des délais butoirs.

- Renforcer les alternatives à la prison préventive.

- Assurer dans les prisons des conditions qui permettent la réinsertion du détenu.

- Créer un organe indépendant de contrôle des prisons.

59. Rendre la justice impartiale et efficace :

- Modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature pour garantir l'équilibre entre magistrats et non-magistrats.
- Recomposer l'organisation judiciaire en fonction de la démographie.
- Réformer la justice du travail.

- Mettre en place la possibilité de conduire des «actions de groupe».
7 La présidente de l'excellence environnementale
60. Préparer l'après-pétrole :

- Anticiper l'épuisement du pétrole en soutenant massivement les énergies renouvelables pour atteindre 20 % de la consommation en 2020 [...].

- Créer un pôle public de l'énergie entre EDF et GDF.

61. Lutter contre le changement climatique :

- Généraliser l'isolation et les économies d'énergie dans le logement.

- Développer les transports collectifs grâce à un prélèvement exceptionnel sur les superprofits des sociétés pétrolières.

- Appliquer le principe pollueur-payeur [...].


- Instaurer la vérité des coûts du transport de marchandises par la route en négociant une éco-redevance pour décourager le transport par camion et transférer le fret vers le rail.

62. Développer la valeur ajoutée environnementale :

- Conditionner les nouveaux permis de construire à l'adoption d'objectifs

HQE dans la totalité du parc immobilier public.

- Encourager les éco-industries par une TVA tendant vers zéro.

63. Mobiliser toute la société au service de l'excellence environnementale :

- Créer un poste de vice-Premier ministre chargé du développement durable.


- Transformer le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental (CESE).

64. Promouvoir la création d'une Organisation mondiale de l'environnement (OME).

65. Promouvoir une agriculture qui assure une alimentation de qualité, respectueuse de l'environnement :

- Favoriser la valeur ajoutée de nos produits agricoles afin d'améliorer les revenus et de favoriser l'installation des jeunes ;

- Promouvoir la réorientation de la PAC vers les aides agro-environnementales ;

- Transférer aux régions la gestion des aides directes à l'agriculture ;
- Encourager les contributions des agriculteurs à la fourniture d'énergie.

66. Arrêter les essais des OGM en plein champ [...].

67. Prévenir l'impact des pollutions sur la santé :


- Encourager les industries qui s'engageront à éliminer les composés toxiques au-delà des contraintes imposées par le règlement européen REACH.

- Mettre en oeuvre un programme national de réduction de l'utilisation des pesticides.

- Atteindre l'objectif de zéro déchet industriel d'ici 2012.

68. Promouvoir l'idée d'une «PAC mondiale» pour [...] donner une vraie chance à l'agriculture des pays en développement.

8 La présidente d'une République nouvelle

69. Instaurer le non-cumul des mandats pour les parlementaires.

70. Introduire une part de proportionnelle pour l'élection des députés, modifier le mode de scrutin pour l'élection des sénateurs.

71. Revaloriser le rôle du Parlement : le vote bloqué et le 49-3 seront supprimés pour les lois ordinaires. La présidence des Commissions des finances sera confiée à un membre de l'opposition.

72. Supprimer le droit de veto du Sénat en matière constitutionnelle.

73. Introduire la démocratie participative dans toutes les collectivités publiques (jurys citoyens, budgets participatifs, etc.). Des citoyens ayant recueilli un million de signatures pourront demander l'examen d'une proposition de loi.

74. Refuser toute remise en cause de la loi de 1905, et intégrer à la Constitution une charte de la laïcité.

75. Donner le droit de vote pour les élections locales aux étrangers séjournant régulièrement en France depuis plus de cinq ans.

76. Organiser systématiquement la concertation et la négociation préalablement à toute réforme en matière sociale [...].

77. Promouvoir un syndicalisme de masse par un financement public transparent [...]. Un crédit d'impôt sera accordé pour les cotisations syndicales.

78. Instaurer un service civique pour les jeunes.

79. Médias. Etablir une Haute Autorité du pluralisme, dont les membres seront désignés par le Parlement à une majorité des 3/5es.

80. Renforcer les mesures anticoncentration.

81. Taxer les recettes publicitaires des chaînes privées en faveur de l'audiovisuel public.

82. Outre-Mer. Garantir la continuité territoriale en imposant aux compagnies aériennes des obligations renforcées de service public.

83. Introduire un enseignement sur l'Outre-Mer dans les programmes scolaires, notamment sur l'histoire de l'esclavage.

84. Appliquer aux Outremers les principes de l'excellence environnementale [...].
85. Faire respecter l'égalité hommes-femmes, notamment au travail :
- Elaboration d'une charte pour l'égalité d'accès et l'égalité de traitement [...].
- Engagement de l'Etat pour une promotion égale des femmes et des hommes pour les emplois de responsabilité.

86. Renforcer les moyens de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde).

87. Garantir l'égalité des droits pour les couples de même sexe.

9 La présidente d'une France forte en Europe et active pour la paix dans le monde

88. Construire une Europe plus protectrice et plus en phase avec les besoins de ses citoyens : politiques communes ambitieuses en recherche-innovation, énergie, environnement. Préserver le développement de services publics de qualité.

89. Inscrire dans les statuts de la Banque centrale européenne l'objectif de croissance-emploi. Créer un gouvernement de la zone euro.

90. Tirer vers le haut le niveau de vie et la protection sociale dans tous les pays européens grâce à un protocole social.

91. Négocier un traité institutionnel soumis à référendum.

92. Lancer avec nos partenaires européens une initiative pour une Conférence internationale de paix et de sécurité au Proche-Orient.

93. Doter notre défense nationale de moyens à la hauteur des risques nouveaux [...]. Notre capacité de dissuasion nucléaire doit être préservée.

94. Inscrire notre effort de défense dans une politique européenne de sécurité, avec des coopérations en matière de recherche-innovation et d'équipements.

95. Maîtriser la mondialisation : introduire à l'OMC une hiérarchie des normes qui équilibre les mesures de nature commerciale par le respect des normes sociales et environnementales. Réformer profondément le FMI et la Banque mondiale. Mettre en place une taxe sur les flux financiers de type Tobin.

96. Réviser notre politique d'aide au développement : passer à un véritable codéveloppement en associant directement les bénéficiaires.
97. Relancer la coopération euroméditerranéenne.

98. Instituer un visa permettant des allers-retours multiples [...], afin que les migrations s'adaptent aux besoins réels du marché du travail.

99. Rétablir la règle des dix ans comme critère de régularisation.

100. Régulariser les sans-papiers à partir de critères fondés sur la durée de présence en France, la scolarisation des enfants et la possession ou la promesse d'un contrat de travail.[/b]

merci gibraltar pour cette info incontournable...ségo a de bonnes idées en soi malheureusement cela me parait irrealisable...où va-t-elle trouver les recettes necessaires pour la réalisation de 70% de ses propositions? Les français, et cela me fait un peu sourire, ne sont pas prêt à payer plus d'impots proportionnellement à leur gains (cf notre johnny national) mais par contre ils venulent du changement....mais l'un ne va pas sans l'autre donc...les français sont trop contradictoires et contrairement à leurs voisins européens ne sont pas prêts à mettre de coté certains de leurs privilèges pour le bien de la société entière en somme on vit dans un pays individualiste!

salut


Même Mr sarkozy a un projet explosif sur le buget du gouvernement Francais faisant baissé les impots pour les riches.

Mais les gens ici sont spécilae toujours entrain se plaindre mais en revanche ne veulent faire aucun n 'effort !


Mr Sarkozy est un danger pour la France, il est ni Un humaniste, ni un progressiste, ni un démocrate c ets tout le contrairement des propos subjective de Enricos Macias siderant hier chez Ruquier !


Au moins avec le projet de Ségoléne elle pourra relancer l 'économie francaise en donnant plus d'argent aux autres en crenat de l 'emploi ", j'appelle cela l'effet bomberang" ![/b]


Contrairement à sarkozy elle pense à tout le monde !


Bien à vous,


Emp.chine